Les personnes âgées, ou en situation de handicap, remplissant certaines conditions de ressources, bénéficieront d’une exonération automatique et totale de la taxe foncière sur leur résidence principale pour l’année 2025.
Cette exonération suppose toutefois de remplir des conditions relatives à l’occupant du bien concerné, et, dans certaines hypothèses, des conditions cumulatives de ressources.
- Conditions afférentes à l’occupant du bien
Les personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), sont exonérées de plein droit de la taxe foncière sur leur habitation principale, sans autre condition.
En outre, sous réserve de remplir les conditions de revenus ci-après détaillées, peuvent également bénéficier d’une exonération sur la taxe foncière :
- les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2025 ;
- les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
- Conditions de ressources
Afin de bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière sur leur résidence principale, les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2025, ou titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) doivent remplir une condition de ressources.
En effet, leur revenu fiscal de référence (RFR), renseigné sur leur avis d’impôt, doit être inférieur au seuil applicable fixé par l’article 1417 du Code général des impôts, repris au tableau ci-dessous :
- Spécificité des personnes âgées non autonomes
Les personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), ou âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2025 bénéficient, dans les mêmes conditions, d’une exonération totale de la taxe foncière sur leur ancienne résidence principale, lorsqu’elles sont hébergées durablement par un établissement d’accueil ou de soin (de type EHPAD).
Cette exonération suppose cependant que leur(s) bénéficiaire(s) conserve(nt) la jouissance de leur ancienne résidence principale, objet de l’exonération.
- Mise en œuvre de l’exonération
Les bénéficiaires de cette exonération totale de taxe foncière pour l’année 2025 ne sont tenus d’effectuer aucune démarche afin d’en bénéficier, dès lors qu’elles remplissent les conditions précédemment exposées.
Cependant, cette exonération porte exclusivement sur la taxe foncière, et ne s’étend pas aux autres taxes auxquelles sont assujettis les propriétaires, telle que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
