Droit de l’immobilier
L’équipe de Mensole Avocats vous accompagne sur l’ensemble des problématiques liées à l’achat et la vente de biens immobiliers, ainsi qu’en lien avec la gestion de ces biens.
Droit de l’immobilier – Nous vous conseillons et vous défendons en matière de :
- Vente d’immeuble (compromis de vente, promesse de vente, délais de rétractation, conditions suspensives, nullité et résolution de vente immobilière, réitération en la forme authentique…) ;
- Vente en l’état futur d’achèvement / VEFA (réalisation, travaux modificatifs, pénalités de retard, retard de livraison, désordres, non conformités, livraison, levée des réserves…) ;
- Contrat de construction de maison individuelle / CCMI (analyse du contrat, pénalités de retard, désordres, non conformités, expertise amiable, expertise judiciaire, levée des réserves…) ;
- Location et sous-location (baux d’habitation, baux professionnels et baux commerciaux, procédure d’expulsion, squats, occupation illégale, locaux insalubres, congé, résiliation du bail, révision du loyer, encadrement des loyers…) ;
- Troubles anormaux de voisinage (bruits, pompes à chaleur et systèmes de climatisation, nuisances olfactives, extraction des restaurants…) ;
- Actions en responsabilité (garantie des vices cachés, dol, responsabilité de l’agent immobilier, responsabilité du diagnostiqueur, responsabilité du notaire, garantie des vendeurs…) ;
- Servitudes, bornage et actions en revendication de propriété.
Droit de la copropriété
L’équipe de MENSOLE Avocats a également acquis un savoir-faire et des compétences spécifiques en matière de copropriété, et vous assiste notamment au stade :
- des calculs et recouvrement des charges de copropriété (mise en demeure, action judiciaire…) ;
- des autorisations d’assemblée générale des copropriétaires ou de la contestation des procès-verbaux d’assemblée générale ;
- du règlement de copropriété d’un immeuble (non-respect de la destination des lieux, troubles de voisinage, acquisition de parties communes…).
Nous intervenons au soutien :
- des particuliers (acquéreurs, vendeurs, locataires et propriétaires) ;
- des acteurs de la construction immobilière (entreprises de travaux, constructeurs) ;
- des agents immobiliers et réseaux de mandataires en immobilier ;
- des gestionnaires locatifs ;
- des syndics de copropriété.
Formation en droit immobilier
En complément, l’Equipe de MENSOLE Avocats propose à ses clients des actions de formation en droit immobilier,
visant à renforcer leurs compétences et à acquérir les premiers réflexes juridiques face aux situations
auxquelles ils peuvent être confrontés dans le cadre de leurs activités professionnelles respectives.