Baux commerciaux

    L’équipe de Mensole Avocats vous accompagne en matière de baux commerciaux, baux professionnels et baux dérogatoires.

    Ainsi, nous vous assistons et défendons vos intérêts notamment dans le cadre de :
    • La rédaction, l’analyse et la négociation de vos baux (compatibilité du contrat avec le projet du client, identification et négociation des clauses stratégiques…) ;
    • Les procédures de fixation du loyer (révision du loyer, déplafonnement, indexation, clause recette, expertise judiciaire, juge des loyers commerciaux…) ;
    • La délivrance de congés (congé avec offre de renouvellement, congé sans offre de renouvellement, congé pour motif grave…) ;
    • La fixation de l’indemnité d’éviction (négociations, valorisation des différentes composantes du fonds de commerce du preneur, expertise judiciaire…) ;
    • Le recouvrement des loyers et charges locatives (régularisation des charges, imputabilité des travaux…) ;
    • Le renouvellement du bail commercial ;
    • Les problématiques liées à l’impropriété du local à sa destination (règlement de copropriété avec clause d’habitation bourgeoise, refus d’autorisation de travaux…) ;
    • La rédaction et la négociation d’avenants au bail (déspécialisation du bail, correctifs, actualisation des baux antérieurs à la Loi Pinel…) ;
    • L’analyse et la négociation des baux en l’état futur d’achèvement / BEFA (audit du contrat en lien avec la problématique constructive) ;
    • Les demandes liées au changement d’usage et changement de destination (analyse des réglementations municipales, procédure de compensation, autorisations personnelles et temporaires…).
    Avocat baux commerciaux

    Procédure collective du locataire

    L’Equipe de MENSOLE Avocats vous accompagne également en cas de difficultés rencontrées par le Preneur à bail, dans le cadre des procédures de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire :

    • Poursuite du bail en période d’observation ;
    • Déclaration de créances du bailleur ;
    • Résiliation de plein droit du bail constatée par le Juge-commissaire.

    Nous intervenons au soutien :

    • des preneurs à bail ;
    • des bailleurs ;
    • des propriétaires de biens immobiliers en résidence de services (résidences étudiantes, touristiques…) ;
    • des foncières.

    Formation en baux commerciaux

    En complément, l’Equipe de MENSOLE Avocats propose à ses clients des actions de formation en baux commerciaux et professionnels,
     visant à renforcer leurs compétences et à acquérir les premiers réflexes juridiques face aux situations auxquelles ils peuvent être confrontés
     dans le cadre de leurs activités professionnelles respectives.

    Nos formations