Droit commercial

    Mensole Avocats assure la défense de vos intérêts commerciaux et financiers.

    L’équipe de MENSOLE Avocats assiste les professionnels, aussi bien en phase amiable que judiciaire, dans les différentes problématiques auxquelles ils peuvent être confrontés au quotidien, et notamment en matière de :

    • Détermination et analyse de l’environnement juridique et des risques associés (activités réglementées, problématiques assurantielles…) ;
    • Rédaction, analyse et actualisation des conditions générales de vente, conditions générales d’achat et conditions générales d’utilisation / CGV – CGA – CGU (identification des clauses stratégiques, limitation des risques, clause attributive de compétence, clause d’arbitrage…) ;
    • Concurrence déloyale et parasitisme économique (contrefaçon, constats d’achat, constats internet, mesures d’instruction et mesures urgentes…) ;
    • Recouvrement de créances (mise en demeure, action en paiement, action directe du sous-traitant…) ;
    • Statut des agents commerciaux et apport d’affaires (rédaction de mandat d’agent commercial, contrat d’apport d’affaire, indemnisation pour perte de clientèle, spécificités applicables aux négociateurs immobiliers sous statut d’agent commercial…) ;
    • Litiges postérieurs à une cession (rédaction, négociation et mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif, garantie à première demande…) ;
    • Expertises pour malfaçon (matériel industriel défectueux, valorisation de la perte de marge…) ;
    • Evaluation et indemnisation des préjudices économiques consécutifs à des sinistres (coût de reconstruction, mise en œuvre des assurances, pertes d’exploitation…) ;
    • Droit bancaire (action en responsabilité de la banque, contestation des garanties, engagement de caution…).
    Avocat droit commercial Nantes

    Procédures collectives

    L’équipe de MENSOLE Avocats renforce son expertise par des compétences développées en matière de traitement amiable et judiciaire des difficultés des entreprises (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), et vous assiste notamment pour :

    • les procédures amiables ou judiciaires (choix de la procédure adaptée aux spécificités de l’entreprise, étude de la temporalité, gestion stratégique de la trésorerie…)
    • les déclarations et contestations de créances ;
    • les actions en responsabilité (action en comblement de passif, interdiction de gérer…).

    Nous intervenons au soutien :

    • des entreprises ;
    • des chefs d’entreprises ;
    • des anciens dirigeants et associés dont la responsabilité est recherchée en cette qualité.

    Formation en droit commercial

    En complément, l’Equipe de MENSOLE Avocats propose à ses clients des actions de formation en droit commercial,
    visant à renforcer leurs compétences et à acquérir les premiers réflexes juridiques face aux situations auxquelles ils peuvent être confrontés
    dans le cadre de leurs activités professionnelles respectives.

    Nos formations