Droit de la construction

    Mensole Avocats vous accompagne a chaque étape du processus constructif.

    Le droit de la construction est au cœur de l’activité de MENSOLE Avocats, aussi son équipe vous conseille et vous défend à tous les stades du procédé constructif :

    • Audit des contrats de construction (CCAP, CCTP, contractant général, maîtrise d’œuvre, CCMI, sous-traitance...) ;
    • Identification et reprise des désordres de construction (mesures conservatoires, expertises et mesures d’urgence, levée des réserves…) ;
    • Réception de l’ouvrage (assistance aux opérations de réception de l’ouvrage, procès-verbal de réception, garantie des vices apparents…) ;
    • Expertises judiciaires, expertises amiables, référé préventif ;
    • Recouvrement des honoraires et factures des entreprises de travaux (solde du chantier, retenue de garantie, DGD, appels de fonds…) ;
    • Action en paiement des sous-traitants ;
    • Analyse des normes de construction et de sécurité des bâtiments ;
    • Troubles anormaux causés aux avoisinants dans le cadre de l’opération de construction ;
    • Servitudes et tours d’échelle ;
    • Bail en l’état futur d’achèvement (BEFA).
    Droit de la construction Nantes
    Avocat droit des assurances Nantes

    Droit des assurances

    Grâce à son expertise complémentaire en droit des assurances, l’équipe de MENSOLE Avocats vous accompagne également dans la mise en œuvre des responsabilités et garanties légales des constructeurs :

    • Garantie de parfait achèvement (1 an suivant la réception de l’ouvrage) ;
    • Garantie biennale (2 ans suivant la réception de l’ouvrage) ;
    • Garantie décennale (10 ans suivant la réception de l’ouvrage).

    Nous intervenons au soutien :

    • des maîtres d’ouvrages (propriétaires d’immeubles ou acquéreurs d’immeubles à construire ou rénover) ;
    • des maîtres d’œuvre ;
    • des architectes ;
    • des entreprises de travaux (artisans, constructeurs, bureaux d’étude technique, contrôleurs techniques…) ;
    • des sous-traitants ;
    • des foncières.

    Formation en droit de la construction

    En complément, l’Equipe de MENSOLE Avocats propose à ses clients des actions de formation en droit de la construction,
    visant à renforcer leurs compétences et à acquérir les premiers réflexes juridiques face aux situations auxquelles ils peuvent être confrontés
     dans le cadre de leurs activités professionnelles respectives.

    Nos formations