Dans le cadre d’un bail d’habitation, les violences commises par le fils de la locataire à l’encontre des employés du bailleur constituent un manquement à l’obligation d’usage paisible des lieux incombant au preneur, et donc aux personnes habitant sous son toit. Qu’importe que les violences aient été commises en dehors des lieux loués, la gravité de celles-ci justifient pleinement la résiliation du bail.
(Cass. Civ. 3, 17 décembre 2020, n°18-24.823)
